Je travaille au Luxembourg
Vous résidez en France et vous travaillez au Luxembourg, voici un aperçu global de votre situation juridique.
Fiscalité
Selon la convention fiscale passée entre la France et le Luxembourg, c’est le Luxembourg, c’est-à-dire le pays dans lequel vous exercez votre activité professionnelle, qui est en règle générale le pays où vous paierez vos impôts sur le revenu.
Droit du travail
Les règles applicables concernant l’établissement du contrat de travail, les conditions de travail et la fin du contrat de travail sont, sauf convention contraire, les dispositions luxembourgeoises qui régissent le droit du travail.
Protection sociale
Assurance maladie
En tant que travailleur salarié au Luxembourg, vous êtes affilié à l’assurance maladie luxembourgeoise.
Vos cotisations sont prélevées par votre employeur et versées au Centre Commun de la Sécurité Sociale (CCSS).
Accident du travail et maladies professionnelles
En tant que travailleur salarié au Luxembourg assujetti à la sécurité sociale, vous êtes affilié d’office à l’assurance accident.
C’est une assurance obligatoire dont les cotisations sont intégralement prises en charge par votre employeur.
Les prestations vous seront servies par le Luxembourg, dans les conditions légales luxembourgeoises.
Assurance maternité
Les cotisations sont prélevées sur le salaire des travailleurs frontaliers par l’employeur. Vous êtes assurée à l’assurance maternité luxembourgeoise soit à titre de travailleuse frontalière, soit à titre de co-assurée lorsque votre conjoint exerce une activité salariée au Grand Duché (à condition de ne pas être assurée personnellement en France).
Assurance chômage
Si vous êtes au chômage « complet », vous bénéficiez de l’assurance chômage dans votre pays de résidence, c’est-à-dire en France.
Si vous êtes au chômage « partiel », suite à une réduction ou interruption d’activité de votre entreprise, vous bénéficiez des prestations de l’organisme luxembourgeois compétent tant que votre contrat de travail est maintenu.
Assurance invalidité
En cas d’invalidité reconnue, vous bénéficiez de prestations au Luxembourg et/ou en France en fonction de la durée de vos cotisations et du dernier pays dans lequel vous avez cotisé avant que ne soit constatée votre incapacité.
Assurance vieillesse
En tant que salarié, vous cotisez à l’assurance vieillesse au Luxembourg. Vos cotisations sont prélevées directement sur votre salaire.
Si vous avez uniquement travaillé au Luxembourg, vous pouvez bénéficiez d’une pension de retraite luxembourgeoise à compter de 120 mois d’affiliation à l’assurance vieillesse.
Si vous avez travaillé en France (et/ou dans un autre état de l’Espace Économique Européen), et au Luxembourg, vous percevez une pension de retraite de chaque État, à la condition d’avoir cotisé dans chaque État pendant au moins une année.
Chaque pays calcule et paye proportionnellement la part de retraite qui lui revient.
L’âge de la retraite n’est pas le même en France et au Luxembourg.
Prestations familiales
En tant que travailleur frontalier, vous bénéficiez de prestations familiales luxembourgeoises ET de prestations familiales françaises. Mais vous ne pouvez pas bénéficier de l’intégralité des prestations des 2 pays.
Si vous travaillez au Luxembourg et que vous élevez seul vos enfants, ou si vous et votre conjoint travaillez au Luxembourg, vous avez droit en priorité aux prestations familiales luxembourgeoises.
Si vous travaillez au Luxembourg et que votre conjoint n’exerce aucune activité professionnelle et ne touche pas de revenu de remplacement en France, vous avez droit aux prestations familiales au Luxembourg, et la France vous versera s’il y a lieu une allocation différentielle.
Si vous travaillez au Luxembourg et que votre conjoint ou un membre de votre ménage travaille en France ou y perçoit des revenus de remplacement, vous bénéficiez en priorité des prestations familiales en France…