Exonération des heures supplémentaires pour les frontaliers
Du nouveau pour les frontaliers français travaillant en Allemagne ou en Belgique
Depuis une instruction du 6 janvier 2010 (instruction 5
F-1-10 du 6 Janvier 2010 notifiée par la Direction Générale des Finances
Publiques), les travailleurs frontaliers auront la possibilité d' être exonérés d'impôt sur les heures supplémentaires de travail effectuées.
Vous trouverez
dans le dossier ci-dessous les conditions d'application de cette mesure.
