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Report de la réforme de l'Allocation différentielle (Adi)
Le Ministère de la Solidarité a informé la CAF que la mise en œuvre du décret 2008-1384 du 19/12/2008 est reportée, selon les modalités suivantes :
* à compter du 1er avril 2010, la Prime à la naissance ou à l’adoption, l’Allocation de base (de la naissance aux trois mois de l’enfant) et le Complément de libre choix du mode de garde (versement direct) de la Paje, ne seront plus versés aux allocataires concernés (voir ci-dessous). Ils seront intégrés dans le calcul de l’Adi. Lors de la réception de l’attestation fournie par l’organisme qui aura versé les prestations ou avantages familiaux étrangers, la Caf calculera l’Adi en tenant compte des prestations ci-dessus.
Par ailleurs, la Caf prendra en charge les cotisations sociales liées à l'emploi d'une assistante maternelle ou d’une employée à domicile, au titre des deux premiers trimestres de l’année 2010.
* à compter du 1er juillet 2010, ces cotisations seront intégrées dans le calcul de l’Adi. A partir de cette date, les allocataires devront les verser directement au centre Pajemploi, après que celui-ci aura indiqué le montant à régler. De la même manière que ci-dessus, la Caf calculera chaque trimestre l'Adi, en intégrant le montant de ces cotisations sociales.
Rappel : La réforme de l'Allocation différentielle concerne uniquement les familles allocataires qui ont un enfant de moins de 6 ans, résidant en France et dont :
* un des parents travaille à l’étranger et l’autre ne travaille pas ;
* les deux parents travaillent à l’étranger ;
* le seul parent (familles monoparentales) travaille à l’étranger.
Des exemples de ce nouveau calcul de l’Adi seront disponibles prochainement sur le site de la CAF.
