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Prime de Noël 2009
Une aide exceptionnelle sera attribuée en fin d'année aux bénéficiaires de certains minima sociaux : l'allocation de solidarité spécifique (ASS), la prime forfaitaire pour reprise d'activité versée aux titulaires de l'ASS, et l'allocation équivalent retraite (AER). Pour en bénéficier, ces personnes doivent avoir droit à l'une de ces allocations au titre du mois de novembre 2009 ou, à défaut, au titre du mois de décembre 2009. Une aide exceptionnelle de même nature est versée aux bénéficiaires du revenu minimum d'insertion (RMI), du revenu de solidarité active (RSA) et de l'allocation parent isolé (API). Les personnes qui cumulent ces minima sociaux avec l'ASS ou l'AER n'ont pas droit à la prime instituée par le présent décret.
