La rupture du contrat de travail

Mise à jour : 03/05/2017

La rupture d'un contrat de travail peut intervenir de plusieurs manières :

  • à l'initiative de l'employeur : on parle alors de licenciement ;
  • à l'initiative du salarié : on parle dans ce cas de démission ;
  • d'un commun accord ;
  • par l'effet de la loi :
    • en cas d'incidents affectant l'employeur (décès, cessation involontaire des affaires)
    • en cas d'incidents affectant le salarié (décès, inaptitude, épuisement des droits à l'indemnité pécuniaire de maladie, pension de vieillisse, etc.) => Cf. Cessation de plein droit et Retraite