INFOS PRATIQUES


Ouvrir un compte bancaire à l'étranger


Il est possible – légalement – de détenir un compte bancaire à l’étranger. Mais attention, les personnes physiques et certaines personnes morales, domiciliées ou établies en France, ont l’obligation de déclarer les comptes ouverts à l’étranger. En cas de défaut de déclaration, des sanctions sont prévues mais il est possible de les réduire en procédant à une déclaration rectificative.

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Cumul d'activités et protection sociale


Chaque Etat, dans l’Union européenne, dispose d’un système de sécurité sociale spécifique et reste souverain quant à la détermination de sa politique sociale, que ce soit pour fixer le montant des prestations, leurs bénéficiaires ou pour déterminer leurs conditions d’octroi. Pour favoriser la mobilité et garantir la libre circulation des travailleurs, l’Union européenne dispose d’un cadre juridique qui assure, pour les personnes qui se déplacent hors des frontières nationales, une continuité de protection sociale et évite la perte de droits lors du passage d’un système à un autre.

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Changement de résidence et conditions de séjour


Les formalités à accomplir pour se rendre et résider en Allemagne, Belgique, France ou Luxembourg varient selon la nationalité et la durée de séjour prévue. Ce guide pratique a donc pour finalité d’accompagner dans leurs démarches les citoyens de l’Union européenne ainsi que les ressortissants de pays tiers souhaitant vivre au sein de la Grande Région.

Liste des communes frontalières


FRONTALIERS EN UNION CIVILE : VOS DROITS AU LUXEMBOURG


Au Luxembourg, la loi de 2004 a permis de préciser la situation des personnes engagées dans une union civile luxembourgeoise (le partenariat) sur le plan civil, fiscal et de la sécurité sociale. Les partenaires bénéficient ainsi, sous certaines conditions, de la même protection sociale et des mêmes allègements fiscaux que les personnes mariées.
Cette brochure recense les points d’information sur la législation luxembourgeoise en matière de partenariat et liste les démarches à effectuer pour faire valoir au Luxembourg une union civile conclue dans l’un des quatre pays de la Grande Région.

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