Trouver un stage au Luxembourg

Le stage est principalement destiné aux élèves ou aux étudiants afin de leur permettre de découvrir le monde du travail et d’acquérir une première expérience professionnelle. Le travail à prester dans le cadre d’un stage a un caractère essentiellement éducatif.

Toute personne peut spontanément proposer sa candidature à un employeur pour réaliser un stage et acquérir ou approfondir ses connaissances pratiques.

Il n’existe pas à proprement parler de législation du stage au Luxembourg.

Avant de commencer son stage, l’élève ou l’étudiant doit avoir signé au préalable :

• une Convention de stage, s’il s’agit d’un stage prévu dans le cadre de son cursus scolaire ;
• un Contrat de stage, s’il s’agit d’un stage volontaire non encadré par une institution scolaire.

Le Contrat ou la Convention de stage sont signés par :

• l’employeur ou le maître de stage qui encadrera le stagiaire au sein de l’entreprise d’accueil ;
• le stagiaire ;
• le cas échéant, le responsable du stage, à savoir l’enseignant qui assure le suivi de l’étudiant au sein de l’établissement scolaire.

• Le ressortissant de l’Union Européenne muni d’une carte en cours de validité ou d’un passeport en cours de validité, a le droit d’entrer sur le territoire du Grand-Duché de Luxembourg et d’y séjourner pour une période allant jusqu’à trois mois, ainsi que le droit de quitter le territoire en vue de se rendre dans un autre État membre.
• Le citoyen de l’Union a le droit de séjourner sur le territoire pour une durée de plus de trois mois s’il satisfait notamment à la condition suivante : “être inscrit dans un établissement d’enseignement supérieur public ou agréé au Grand-Duché de Luxembourg, pour y suivre à titre principal des études, ou, dans ce cadre, une formation professionnelle, tout en garantissant disposer de ressources suffisantes pour lui-même ou les membres de sa famille afin d’éviter de devenir une charge pour le système d’assistance sociale et d’assurance maladie”.

Le citoyen de l’Union qui a l’intention de séjourner pour une durée supérieure à trois mois doit solliciter la délivrance d’une attestation d’enregistrement auprès de l’administration communale du lieu de sa résidence dans un délai de trois mois suivant son arrivée.

L’entrée sur le territoire luxembourgeois  peut être refusé et le droit de séjour peut être refusé ou retiré au citoyen de l’Union, et une décision d’éloignement peut être prise à son encontre, pour des raisons d’ordre public, de sécurité publique ou de santé publique. Ces raisons ne peuvent être invoquées à des fins économiques.

• Pour entrer sur le territoire du Grand-Duché de Luxembourg et pour le quitter, le ressortissant de pays tiers doit être muni d’un document de voyage valable et le cas échéant du visa requis, tels que prévus par les conventions internationales et la réglementation communautaire.
• Le ressortissant de pays tiers a le droit de séjourner pour une période allant jusqu’à trois mois sur une période de six mois, s’il remplit les conditions suivantes :
  °  Être en possession d’un passeport en cours de validité et d’un visa en cours de validité si celui-ci est requis;
  °  Ne pas faire l’objet d’un signalement aux fins de non-admission ;
  °  Ne pas faire l’objet d’une décision d’interdiction d’entrer sur le territoire ;
  °  Ne pas être considéré comme une menace pour l’ordre public, la sécurité publique, la santé publique ou les relations internationales du Grand-Duché de Luxembourg ;
  °  Justifier l’objet et les conditions de séjour envisagé, et justifier de ressources personnelles suffisantes, tant pour la durée du séjour envisagé que pour le retour dans le pays d’origine ou le transit vers un pays tiers dans lequel son admission est garantie et disposer d’une assurance maladie couvrant tous les risques sur le territoire.

Le ressortissant de pays tiers souhaitant accomplir un stage de formation non rémunéré de moins de 3 mois ne nécessite pas de titre de séjour pour stagiaire, mais doit seulement remplir les conditions relatives au séjour de moins de 90 jours.
Le ressortissant de pays tiers  qui a l’intention de séjourner moins de trois mois sur le territoire doit, dans les trois jours ouvrables à partir de son entrée sur le territoire, faire une déclaration d’arrivée à l’administration communale du lieu où il entend séjourner.

Le ressortissant de pays tiers qui a l’intention de séjourner au pays pour une période allant jusqu’à trois mois, peut être obligé de se soumettre à un examen médical.

•  Le ressortissant de pays tiers désirant entrer et séjourner sur le territoire pour une période supérieure à trois mois doit se soumettre aux mêmes conditions d’entrer et de séjour que le ressortissant de pays tiers souhaitant séjourner pour une période allant jusqu’à trois mois. Il devra en plus être muni d’une autorisation de séjour temporaire.

Seuls les ressortissants de pays tiers effectuant un stage “non-rémunéré” de plus de trois mois (un stage de formation obligatoire effectué auprès d’un établissement ou d’une entreprise d’accueil au Luxembourg dans le cadre d’un enseignement ou d’une formation dispensés par un établissement d’enseignement secondaire ou supérieur) peuvent demander un titre de séjour en tant que stagiaire. La convention ne comportant pas de salaire peut néanmoins prévoir des avantages matériels comme le logement gratuit, les frais de repas ou autre.

La demande en obtention d’une autorisation de séjour doit être introduite par le ressortissant de pays tiers auprès du Ministre des Affaires étrangères et doit être favorablement avisé avant son entrée sur le territoire. Le stagiaire peut toutefois mandater une tierce personne, par exemple l’employeur, pour effectuer les démarches nécessaires. L’autorisation ministérielle doit être utilisée dans les quatre-vingt-dix jours de sa délivrance.

L’autorisation de séjour du stagiaire est accordée par le ministre à un ressortissant de pays tiers qui demande à effectuer un stage de formation non rémunéré, si les conditions suivantes sont remplies :
°  Il rapporte la preuve que le stage est obligatoire dans le cadre d’un enseignement ou d’une formation dispensée par une établissement d’enseignement secondaire ou par un établissement d’enseignement supérieur reconnu selon les dispositions régissant l’enseignement secondaire et supérieur dans le pays d’origine et présente une convention de stage qu’il a signé avec l’établissement ou l’entreprise d’accueil au Grand-Duché de Luxembourg ;
°  Il présente une autorisation parentale dans le cas où il n’aurait pas atteint l’âge de 18 ans ;
°  Il rapporte la preuve qu’il dispose au cours de son séjour de ressource suffisantes pour couvrir ses frais de séjour et de retours ;
°  Il est couvert par une assurance maladie.

Le ressortissant de pays tiers autorisé au séjour  pour stage, se voit délivrer un  titre de séjour pour « stagiaire », valable pour la durée du stage, sans pouvoir dépasser une année. Dans des cas exceptionnels, le ministre peut renouveler ce titre une seule fois et exclusivement pour la durée nécessaire à l’obtention d’une qualification professionnelle reconnue au Grand-Duché de Luxembourg, pour autant que les conditions d’obtention restent remplies.

Le ressortissant de pays tiers autorisé à séjourner sur le territoire pour une durée supérieure à trois mois, doit se présenter, muni de l’autorisation de séjour, dans les trois jours ouvrables, à compter de sa date d’entrée sur le territoire devant l’administration communale où il entend fixer sa résidence, pour faire une déclaration d’arrivée.

Aucune autorisation préalable n’est requise pour le ressortissant de pays tiers qui est :
- soit membre de famille d’un citoyen UE;
- soit résident de longue durée dans un autre Etat membre de l’UE.

Contre la décision de refus d’entrée sur le territoire, un recours en annulation est ouvert devant le Tribunal administratif. L’introduction d’un tel recours n’a pas d’effet suspensif.
L’ « étranger » (ressortissant UE ou ressortissant hors UE) qui fait l’objet d’une décision de refus d’entrer est maintenu dans la zone d’attente située dans l’aéroport. Le maintient dans la zone d’attente est limité au temps strictement nécessaire à son départ, sans que la durée ne puisse dépasser quarante-huit heures.

La décision de refus de séjour sont prises par le Ministre et doit être motivée. La décision de refus est assortie d’une obligation de quitter le territoire dans un délai imparti.
Contre la décision du Ministre de refus de séjour, un recours en annulation est ouvert devant le Tribunal administratif. Les décisions du Tribunal administratif sont susceptibles d’appel devant la Cour administrative. Les recours ne sont pas suspensifs.

Il n’y a pas de limitation légale de la durée mais les cotisations sociales et les impôts sont calculés différemment en fonction de la durée.

• Assurance-maladie

La Carte Européenne d’Assurance Maladie, disponible auprès de votre mutuelle étudiante, permet la prise en charge de vos soins médicalement nécessaires pendant votre séjour dans le pays où vous effectuerez le stage.

• Accident du travail et de maladie professionnelle

La Convention de stage offre à l’étudiant une couverture sociale de stage pendant les heures de travail et le trajet entre son domicile et son lieu de travail. L’étudiant n’a pas besoin de modifier le régime d’assurance auquel il a déjà souscrit lors de son inscription (régime étudiant, ayant droit de ses parents, assurance volontaire).

La couverture du risque accident de travail et de maladie professionnelle pendant un sage est prise en charge différemment selon les montants de la gratification perçue :

• en cas de gratification inférieure ou égale à 12,5% du du plafond horaire de la sécurité sociale (436,05 euros par mois en 2012):

Le maintien de la protection sociale française en matière d’accident du travail est possible pour une durée maximale de 12 mois pour des stages effectués à l’étranger par des étudiants suivant une formation en France. Toutefois, les conditions suivantes doivent être remplies :

° le stage doit faire l’objet d’une convention tripartite entre l’établissement d’enseignement français, l’organisme d’accueil et l’étudiant,

° l’étudiant doit être inscrit dans un établissement d’enseignement visé aux articles D412-3 ou D412-4 du code de la sécurité sociale, qui a acquitté la cotisation spécifique accidents du travail au titre de l’année universitaire du déroulement du stage.

Avant le stage, l’établissement d’enseignement français doit adresser une demande de maintien de droit, accompagnée de la convention de stage, à la Caisse Primaire d’Assurance Maladie (CPAM) de la circonscription de l’établissement d’enseignement.

Tout accident survenant au cours d’un tel stage pourra être considéré, le cas échéant, comme un accident du travail et pris en charge selon la législation française. Les formalités de déclaration d’accident devront être respectées : l’organisme ou l’entreprise d’accueil établit la déclaration d’accident et l’adresse à la CPAM dans les 48 heures.

Le remboursement des soins consécutifs à cet accident du travail et dispensés dans le pays du stage, ainsi que le versement éventuel d’une rente, se fera par la CPAM.

• en cas de gratification supérieure à 12,5 % du plafond horaire de la sécurité sociale (436,05 euros par mois en 2012) :

Vous ne bénéficiez pas, dans ce cas, de la protection sociale du régime français, en matière d’assurance accidents du travail.

L’établissement d’enseignement français dont vous relevez est invité à vérifier qu’il existe bien dans le pays d’accueil un système de protection sociale adéquat, notamment contre le risque accident du travail et maladies professionnelles, et s’assurer que l’entreprise d’accueil paie les cotisations afférentes à la couverture de ce risque.

Toutefois, si vous estimez que le niveau de la protection locale est insuffisant, il est souhaitable de souscrire une assurance auprès de la Caisse des Français de l’Etranger ou auprès d’une compagnie d’assurances privée.

L’affiliation au régime étudiant de la Sécurité sociale est obligatoire :

• pour les étudiants inscrits dans un établissement de l’enseignement supérieur ;
• pour les étudiants âgés entre 16 et 28 ans.

Une mutuelle étudiante s’occupe de l’affiliation au régime étudiant et du suivi du dossier.

Les étudiants étrangers, hors Espace économique européen et Suisse, sont obligatoirement affiliés au régime de la Sécurité sociale s’ils remplissent les conditions générales d’affiliation.

Les personnes qui effectuent de leur propre initiative un stage de formation (avec ou sans rémunération) auprès d’un employeur sont assimilées à des salariés et affiliés obligatoirement à toutes les branches de la sécurité sociale.

La gratification de l’étudiant stagiaire n’est en aucun cas obligatoire, elle est versée à l’entière discrétion de l’employeur. Il n’y a ni minimum, ni maximum.

Le stagiaire n’a pas le statut de salarié du fait de l’absence de contrat de travail, il conserve son statut d’étudiant. L’entreprise ne peut conclure de convention de stage pour remplacer un salarié permanent.

Le stagiaire sera soumis à la durée légale du travail prévu par le code du travail luxembourgeois, elle ne peut excéder 8 heures par jour et 40 heures par semaine. Il ne peut prétendre ni aux heures supplémentaires, ni au repos compensateur de travail.

Les modalités de résiliation doivent obligatoirement figurer dans la Convention de stage soumise au droit général des contrats (article 1146 du Code Civil luxembourgeois). Ces modalités devront être respectées sous peine de devoir dédommager l’entreprise d’accueil si vous leur causez un préjudice en arrêtant prématurément votre stage.

Le risque que l’entreprise vous réclame des dommages et intérêts reste faible, car le stage est avant tout défini par loi comme une période de formation, vous n’êtes pas sensé remplacer un salarié pour créer des richesses. Néanmoins, en quittant votre stage, vous portez atteinte à la réputation de votre établissement. Votre école ou université pourra donc envisager d’éventuelles sanctions scolaires.

Si vous choisissez d’effectuer votre stage  à l’étranger, vous devez prendre certaines précautions:

• Chercher un logement (location de chambre ou d’appartement, séjour chez l’habitant, auberge de jeunesse, collocation…),
• Vérifier que votre assurance couvre tous les risques possibles à l’étranger,
• Valider avec votre banque le retrait possible d’argent et les moyens de paiement,
• Se renseigner sur les possibilités de suivre des cours de langue intensifs.

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