La reconnaissance des diplômes au niveau européen

La reconnaissance des diplômes à des fins professionnelles – Directive européenne 205/36/CE

En 2007,  la directive 2005/36/CE de l’Union Européenne a remplacé les quinze directives existantes dans le domaine de la reconnaissance des qualifications professionnelles depuis quarante ans. Elle a réformé le système de reconnaissance des qualifications professionnelles afin de rendre les marchés du travail plus flexibles, de poursuivre la libéralisation des services, d’encourager la reconnaissance automatique des qualifications et de simplifier les procédures administratives.

Des règles communautaires garantissent la reconnaissance mutuelle des qualifications entre les États membres de l’Union européenne pour les professions dites réglementées. Ces règles encadrent et permettent la reconnaissance des diplômes pour les professions dont l’exercice est subordonné à la possession d’un titre de formation. Ces professions ne sont pas les mêmes dans tous les pays, mais on trouve généralement dans ce groupe les professions de santé et judiciaires. L’Union européenne a voulu prévoir la liberté d’installation et d’exercice pour ces métiers (Site Union des Français de l’étranger- Belgique).

La directive 2005/36/EC prévoit trois systèmes de reconnaissance des qualifications :

  • La reconnaissance automatique pour les professions relevant du système sectoriel,
  • La reconnaissance mutuelle pour les professions réglementées,
  • La reconnaissance sur la base de l’expérience professionnelle pour certaines activités professionnelles.

Informations :
Site de l’Union Européenne : http://ec.europa.eu

La reconnaissance automatique pour les professions réglementées du système sectoriel en Europe

Il existe sept professions sectorielles, dont six appartiennent au domaine médical : architecte, dentiste, infirmier, médecin, pharmacien, sage-femme, vétérinaire.

Les professions relevant du système sectoriel sont celles dont les conditions minimales de formation ont été harmonisées. Pour ces professions les titres de formation bénéficient normalement de la reconnaissance automatique. Néanmoins ils doivent avoir été délivrés par une université ou un établissement de niveau équivalent et la formation doit remplir les conditions de durée d’études et de contenu.

Pour exercer ces professions dans un autre État de l’UE, les personnes intéressées doivent en faire la demande auprès de l’autorité compétente chargée de la profession dans le pays d’accueil et apporter la preuve de leurs qualifications.

Si les autorités compétentes constatent des différences importantes entre la formation acquise dans le pays d’origine et celle exigée dans le pays d’accueil, elles peuvent demander au candidat de passer une épreuve d’aptitude ou d’effectuer un stage d’adaptation.

L’épreuve d’aptitude consiste en un contrôle des savoirs et compétences pour les matières où des différences substantielles ont été constatées. Ce contrôle est fait moyennant interrogations écrites ou orales, ou exercices pratiques.

Le stage d’adaptation a pour but de faire acquérir au demandeur les connaissances et la maîtrise des actes et des techniques pour lesquels a été constatée une différence substantielle. Il peut être accompagné d’une formation théorique complémentaire.

Les autorités de certains États membres de l’UE exigent que les architectes disposent d’une certaine expérience avant de leur conférer le titre d’architecte. Toutefois, cette condition ne peut pas être imposée si elle n’est pas requise dans la réglementation de votre pays d’origine.

La reconnaissance mutuelle entre les pays pour les professions réglementées

Comme pour les professions relevant du système sectoriel, les professions réglementées sont des activités professionnelles dont l’accès est subordonné à la possession de qualifications profession-nelles déterminées. Leur exercice est réglementé juridiquement dans chaque pays.

La liste des professions réglementées varie d’un pays à l’autre en Europe et concerne des secteurs très variés : santé, comptabilité, commerce, enseignement, secteur social, professions techniques, transports, secteur artisanal (dont Horeca).

La reconnaissance mutuelle des qualifications est basée sur un système dit général, c’est-à-dire qu’elle est prononcée après comparaison du dossier individuel avec les conditions de formation requises dans chaque pays.

Comme pour les professions relevant du système sectoriel, en cas de non-concordance entre les diplômes, une reconnaissance peut être envisagée moyennant une mesure de compensation, à savoir une épreuve d’aptitude ou un stage d’adaptation.

La reconnaissance automatique par l’expérience professionnelle

Les personnes exerçant une activité dans le domaine de l’artisanat, du commerce et de l’industrie, peuvent bénéficier d’une reconnaissance automatique de leurs qualifications sur la base de leur expérience professionnelle dans un autre pays de l’UE. La durée minimale et la nature de l’expérience professionnelle requises sont définies par la directive 2005/36/CE, articles 17 à 19.

Si les autorités du pays d’accueil constatent des différences importantes entre la formation acquise dans votre pays d’origine (y compris votre expérience professionnelle) et celle exigée pour la même activité dans le pays d’accueil, elles peuvent vous demander d‘effectuer un stage ou de passer une épreuve d’aptitude.

La reconnaissance des qualifications pour les professions non réglementées

Si la profession n’est pas réglementée (c’est le cas de la majorité des métiers), l’appréciation du niveau de diplôme appartient à l’employeur et fait l’objet de la négociation autour du contrat de travail. Un salarié peut estimer toutefois que son diplôme ou sa qualification professionnelle n’est pas reconnu à sa juste valeur. Dans ce cas, il peut faire appel aux centres d’informations européens sur la reconnaissance des diplômes qui existent.

La reconnaissance des diplômes à des fins académiques

La reconnaissance académique concerne la poursuite d’études par des étudiants dans un autre Etat Membre, dans le cadre d’une mobilité individuelle ou d’une mobilité organisée. Il n’existe pas de système automatique de reconnaissance des diplômes au plan européen. Plus que la différence entre les systèmes éducatifs, c’est la tradition d’autonomie des universités en matière de décision d’admission qui ne permet pas d’établir un tel cadre.

Néanmoins, en pratique, les étudiants peuvent s’appuyer sur de nombreux outils pour faire valider leurs diplômes ou leur période d’études. Par rapport à la situation qui prévalait il y a dix ou vingt ans, la reconnaissance des diplômes dans l’ensemble européen se passe globalement de façon satisfaisante.

Une convention commune du Conseil de l’Europe et de l’UNESCO sur la reconnaissance des qualifications relatives à l’enseignement supérieur a été adoptée à Lisbonne en 1997. Elle n’a pas de valeur contraignante mais donne un cadre qui aide à diffuser l’idée qu’un diplôme ou une période d’études accomplie avec succès dans un pays signataire a la même valeur que son équivalent dans un autre Etat signataire.(Source : Site Union des Français à l’étranger – Belgique). Selon les pays il est possible d’obtenir une équivalence, une homologation, ou une attestation informelle.

En Europe, le réseau NARIC (Réseaux des centres nationaux d’information sur la reconnaissance académique des diplômes), implanté au sein d’institutions, est chargé de la reconnaissance académique des diplômes.