La reconnaissance des diplômes au Luxembourg

Les professions réglementées

La directive européenne est transposée en droit luxembourgeois par la loi du 19 juin 2009.

La reconnaissance automatique des qualifications professionnelles est accordée pour les professions du système sectoriel. La reconnaissance mutuelle, basée sur le système général, est prononcée après comparaison du dossier individuel avec les conditions de formation requises au Luxembourg.

Il existe 91 professions réglementées au Luxembourg.

Professions réglementées au Luxembourg :

Santé 24 professions Assistant d’hygiène sociale, masseur kinésithérapeute, orthophoniste, infirmier social, infirmier hospitalier
Commerce 15 Commerçant, agent de voyage, restaurateur
Secteur social 2 Éducateur, auxiliaire de vie, assistant social
Transport 6 Transport de voyageurs, de marchandises, transport aérien
Comptabilité et droit 6 Expert-comptable, comptable, avocat
Domaine technique 8 Architecte, urbaniste
Enseignement 19 Instituteur, professeur de lettres, de sciences de l’enseignement secondaire…)
Artisanat 3 Métiers secondaires, métiers principaux, métiers du secteur Horeca

Sources : Liste des professions réglementées au Luxembourg : Reconnaissance des qualifications professionnelles, Journal Officiel du Grand-Duché de Luxembourg, 2 juillet 2009

La reconnaissance des diplômes étrangers au niveau secondaire ou pour les formations professionnelles

Des équivalences de diplômes étrangers aux diplômes luxembourgeois doivent être demandées pour :

  • les diplômes de fin d’études secondaires et secondaires techniques (baccalauréat) ou professionnelles (CATP, maîtrise),
  • les professions réglementées
  • Les qualifications professionnelles sont reconnues si le profil professionnel ainsi que le niveau et le contenu de la formation étrangers concordent avec les conditions requises au Grand-Duché de Luxembourg.

En cas de non concordance des diplômes

En cas de non-concordance avec ces conditions, une reconnaissance peut être envisagée moyennant une mesure de compensation, à savoir une épreuve d’aptitude ou un stage d’adaptation. Ceci est le cas si la formation du demandeur ou l’exercice de la profession sont foncièrement différents de celui au Grand-Duché de Luxembourg

L’épreuve d’aptitude consiste en un contrôle des savoirs et compétences pour les matières où des différences substantielles ont été constatées. La participation à l’épreuve est gratuite. Le candidat peut se présenter à l’épreuve d’aptitude à trois reprises au plus. Il ne bénéficie d’aucune aide ou subvention étatiques.

Le stage d’adaptation a pour but de faire acquérir au demandeur les connaissances et la maîtrise des actes et des techniques pour lesquels a été constatée une différence substantielle. Le stage se fait au Luxembourg en milieu professionnel; le terrain de stage doit être agréé par l’autorité compétente. La durée du stage, trois ans au maximum, est déterminée par les autorités compétentes en fonction du dossier soumis.

Informations

Ministère de l’Éducation Nationale et de la Formation professionnelle
29, rue Aldringen
L-2926 Luxembourg
Tél. : (+352) 247-85910
E-mail : info@men.lu
www.men.public.lu

La reconnaissance des diplômes étrangers d’enseignement supérieur

La reconnaissance formelle d’un diplôme d’enseignement supérieur obtenu à l’étranger est effectuée selon deux procédures distinctes, l’inscription au registre des titres d’enseignement supérieur ou l’homologation.

L’homologation de titres pour les professions réglementées

Professions réglementées du domaine médical dites « du secteur sectoriel » (médecin, dentiste, vétérinaire, pharmacien)

Pour les diplômes obtenus dans un pays de l’Union Européenne, la reconnaissance des diplômes est automatique, une homologation n’est pas nécessaire. La procédure d’homologation en vigueur est à respecter uniquement pour les diplômes obtenus hors de l’Union Européenne. Pour les étrangers non ressortissants de l’Union Européenne, l’accès à l’emploi n’est autorisé que dans le cadre d’accords bilatéraux.

Une autorisation d’exercer doit être demandée auprès du Ministère de la Santé :

Ministère de la Santé
Autorisations d’exercer
Villa Louvigny / Allée Marconi
L-2120 Luxembourg
www.ms.public.lu

Professions réglementées

L’homologation d’un titre d’études ou diplôme d’enseignement supérieur étranger est exigée en vue de l’accès à certaines professions réglementées et dans certains domaines disciplinaires.

Quelle que soit la nationalité du demandeur,  et pour un diplôme étranger, la procédure d’homologation en vigueur est à suivre dans les disciplines et les métiers suivants  :

Discipline Métier
Philosophie, disciplines linguistiques et littéraires (français, allemand, anglais, italien, espagnol, latin), histoire, géographie Professorat de lettre de l’enseignement secondaire
Biologie, chimie, physique, mathématique Professorat de sciences de l’enseignement supérieur
Droit Barreau, avocat

Afin que l’homologation puisse avoir lieu, le diplôme étranger de fin d’études secondaires doit être reconnu équivalent au diplôme luxembourgeois. Le candidat doit faire une demande de reconnaissance auprès du Ministère de l’Éducation Nationale et de la Formation Professionnelle au Luxembourg.

Le diplôme de fin d’études supérieures doit correspondre dans ses conceptions fondamentales aux principes généraux du système luxembourgeois (durée des études, programme).

En cas de différences substantielles entre les programmes de formation et les prérequis relatifs à l’accès à la profession, des mesures compensatoires devront être prises pour combler ces différences (épreuve d’aptitude ou stage d’adaptation).

Informations

Ministère de l’Enseignement Supérieur et de la Recherche
Service de la reconnaissance des diplômes
18, montée de la Pétrusse
L–2912 LUXEMBOURG
www.mcesr.public.lu

Centre de documentation et d’information sur l’enseignement supérieur, www.cedies.lu

Guichet administratif de l’État luxembourgeois, www.guichet.public.lu

Pour l’accès aux professions, il est recommandé de s’adresser à l’autorité compétente de la profession concernée.

L’accès aux professions non réglementées

Le principe de l’égalité de traitement avec les nationaux s’applique. Il s’agit pour le candidat de valoriser son niveau d’études et de négocier un poste à la hauteur de son CV.

Néanmoins au Luxembourg, l’exercice de certaines professions non réglementées est subordonné à une inscription du titre d’enseignement universitaire au registre des titres.

La demande est à adresser au ministère de l’Éducation nationale et de la Formation professionnelle.

Il existe plusieurs conditions :

Le diplôme, suivi du nom de l’école ou de l’institution qui l’a délivré, ainsi que l’appellation entière du titre conféré doivent avoir été inscrits au registre des diplômes déposé au ministère de l’enseignement supérieur du pays concerné.

Le diplôme doit constituer un titre final d’enseignement supérieur. Les diplômes intermédiaires (Zwischenprüfung, Vordiplom, 1ère et 2ème candidature, L2, DUT…) ne sont pas inscrits au registre des titres.

Les diplômes non reconnus par les autorités gouvernementales du pays concerné (notamment ceux d’établissements privés) ne sont pas inscrits au registre des titres.

La reconnaissance académique

Dans le cadre de la poursuite d’études, il n’existe pas de principe juridique d’équivalence entre les diplômes obtenus à l’étranger et les diplômes luxembourgeois. La reconnaissance est accordée en règle générale uniquement si le pays d’origine de l’étudiant étranger est membre du Conseil de l’Europe et signataire de la Convention de Paris et de Lisbonne.

Elle est à adresser au :

Centre NARIC
Ministère de l’Enseignement Supérieur et de la Recherche
18-20, Montée de la Pétrusse
L-2912 Luxembourg
Tél. 00 352 478-513
www.mcesr.public.lu