Modification du code du travail pour mieux promouvoir l’emploi
Le Conseil de gouvernement a approuvé ce mercredi diverses mesures à promouvoir l’emploi et à adapter les modalités Lire la suite »
Revue de presse de la grande région
Archives de la catégorie « Juridique »
Droit à l’information sur la retraite
Un arrêté du 6 Avril 2012 précise les règles de détermination de l’organisme compétent pour délivrer le document d’information générale en matière de retraite, le relevé individuel de situation (RIS) et l’estimation indicative globale (EIG), lorsque le bénéficiaire a relevé de plusieurs régimes de retraite. Lire la suite »
Le barème de la cotisation d’allocations familiales applicable au 1er Octobre 2012 est paru
Le décret mettant en oeuvre la réforme de la cotisation d’allocations familiales au 1er octobre 2012, voulue par Nicolas Sarkozy, est paru au JO du 6 Mai. elle entraîne l’adaptation des modalités de calcul de l’allégement Fillon.
Liaisons Sociales Quotidien, 9 Mai 2012, n°16098
Assurance chômage des titulaires de la “carte bleue européenne”
Les titulaires de la carte bleue européenne se trouvant en situation de perte involontaire d’emploi peuvent désormais s’inscrire sur la liste des demandeurs d’emploi et bénéficier des droits aux allocations de l’assurance chômage (décret n°2012-418, 23 Mars 2012, JO 29 Mars)
Lamy Mobilité Internationale, Mai 2012, n°174
Principe de territorialité: règlements 883/2004 et 987/2009
Les règlements CE n° 883/2004 et987/2009 portant sur la coordination des systèmes de sécurité sociales s’appliquent désormais aux relations entre la Suisse et les Etats membres de l’UE depuis le 1er Avril 2012 avec l’accord sur la libre circulation des personnes (ALCP). Lire la suite »