Les directives et barèmes pour la retenue du précompte professionnel sur les rémunérations et revenus de remplacement attribués à partir du 1er Janvier 2012.Ces adaptations concernent principalement les indemnités de dédit (rupture du contrat) ainsi que les rémunérations attribuées aux étudiants.
L’indicateur social, 1- 15 Février 2012, n°3