L’employeur qui envoie un salarié en mission à l’étranger, dans un pays dit « à risque », doit prendre toutes les précautions nécessaires pour assurer la sécurité du salarié. Son inertie le rend en effet responsable non seulement des accidents qui surviendraient au temps et lieu du travail, mais aussi des agressions subies dans la vie courante, conformément au droit commun de la responsabilité civile contractuelle. C’est ce que vient de décider pour la première fois la Cour de cassation, dans un arrêt rendu le 7 décembre.
Liaisons Sociales, 14 décembre 2011